Que risquez-vous en effectuant un appel de phare afin de signaler la présence des forces de l’ordre ?
Un appel de phare – Source : spm
Il n’est pas rare en sillonnant les routes à bord de son véhicule, de faire face à des contrôles routiers, mis en place par des policiers ou des gendarmes. Même s’il est désormais possible de les signaler à travers diverses applications d’aide à la conduite, certains automobilistes préfèrent opter pour la bonne vieille méthode pour alerter les autres conducteurs, à savoir, le légendaire appel de phare. Pour autant, cette pratique est-elle légale ?
Légalement, il n’est pas interdit de faire des appels de phares et aucun texte de loi affirme le contraire. Par conséquent, faire des appels de phares à proprement parler n’est pas interdit. C’est ce qui est affirmé par ailleurs, sur le site du Ministère de l’Intérieur.
L’appel de phare peut néanmoins être puni en cas d’abus
En effet, les forces de l’ordre pourraient vous verbaliser en se basant sur l’article R.416-6 du code de la route si l’usage répété des feux de route, autrement les phares, éblouit les autres usagers de la route. Il vous en coûterait alors une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros. En effet, les forces de l’ordre estiment que l’usage excessif des appels de phares entrave le bon déroulement de leur mission, à savoir les contrôles routiers, comme rapporté dans Ouest-France. Par ailleurs, ils n’hésitent pas à affirmer que les contrôles routiers sont réalisés à titre préventif et non répressif.
Contrôle routier effectué par un gendarme – Source : spm
Que faire si vous estimez que l’amende reçue est exagérée ?
Rassurez-vous, il est toujours possible de contester une amende forfaitaire ou une amende forfaitaire majorée. Notez néanmoins qu’il n’est plus possible de la contester lorsqu’elle est réglée. En agissant ainsi, vous reconnaissez avoir commis l’infraction qui vous a été reprochée.
Toutefois et pour contester une amende, vous pouvez vous y prendre de deux manières différentes. Vous pouvez le faire en ligne, en vous rendant sur le site suivant : https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/ et en cliquant par la suite, sur le bouton « Désigner ou contester en ligne ». Ou alors, effectuer cette démarche par voie postale en expédiant le « formulaire de requête en exonération » reçu avec votre avis ainsi que le « formulaire de réclamation », un document qui accompagne votre amende forfaitaire majorée.
Par ailleurs, vous pouvez toujours faire appel à des associations dont le but est de vous aider à résoudre ce problème si vous vous sentez perdu.
