Prévenir et évaluer les risques
Afin de préserver la sécurité et la santé de ses collaborateurs, l’employeur, public comme privé, doit anticiper et lutter contre toutes les causes évitables d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Ces actions préventives concernent notamment :
- Les risques d’accidents corporels (chute en hauteur, blessure lors de l’utilisation d’une machine…),
- Les risques liés à l’emploi de produits chimiques dangereux,
- La pénibilité des tâches (port de charges, poussières, bruit, cadences, …),
- Les risques pour la santé mentale (surcharge de travail, harcèlement, discrimination),
- etc.
Ces mesures de prévention consistent en des actions comme :
- Veiller à la propreté et à l’hygiène des locaux,
- Maintenir une bonne qualité de l’air dans les locaux, notamment grâce à des épurateurs et des purificateurs d’air Hepa,
- Installer et contrôler des dispositifs de sécurité (détecteurs de fumée, extincteurs, matériel de premier secours…)
- Fournir aux employés les équipements de protection individuelle nécessaires (casques, gants, masques, chaussures de sécurité…)
- Aménager les postes de travail,
- Adapter les horaires de travail, par exemple en cas d’événement météorologique (canicule),
- Sensibiliser au harcèlement et aux discriminations, et agir pour le bien-être au travail.
Il arrive qu’un risque ne puisse être totalement supprimé. Selon le secteur d’activité concerné, il peut s’avérer inévitable d’utiliser une machine dangereuse, de manipuler des substances chimiques toxiques ou d’émettre dans l’air intérieur des particules volatiles nocives. Dans ce cas, il convient d’évaluer les risques, c’est-à-dire de les identifier et de les classer.
Pour cela il existe un outil : le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Sa rédaction est obligatoire, tout comme sa mise à jour annuelle. Lorsqu’intervient un changement des conditions de travail dans l’entreprise, le DUERP est mis à la disposition de tous les employés. À noter que son existence ne dispense pas l’employeur de prendre des mesures de prévention des risques.
Informer et former sur les risques pour la santé et la sécurité au travail
Une des actions obligatoires de prévention des risques professionnels pour l’employeur consiste à informer et former ses salariés à ces risques.
L’information peut se faire par :
- Le DUERP, déjà évoqué ci-dessus,
- Le règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés,
- L’affichage des consignes de sécurité.
Cette information s’adresse à tous les employés, qu’ils soient en CDI, en CDD, apprentis, intérimaires ou stagiaires.
Lorsqu’un accident du travail a provoqué le décès d’un employé, son employeur a l’obligation légale d’en informer l’inspection du travail dans les 12 heures suivant le décès (ou la connaissance du décès). Cette déclaration d’accident du travail mortel doit préciser entre autres les circonstances de l’accident.
Pour tenter d’éviter ces drames, le Code du travail prévoit une formation obligatoire de tous les salariés d’une entreprise aux risques de santé et sécurité. L’employeur doit particulièrement s’assurer de la formation des nouveaux employés (permanents ou temporaires), des employés qui changent de poste dans l’entreprise ou qui reprennent leur poste après un arrêt maladie de 3 semaines au moins.
Ces formations ont plusieurs niveaux et prennent plusieurs formes. La loi prévoit d’abord une formation générale de tous les employés au respect des consignes de sécurité, notamment par des exercices d’incendie.
Il existe aussi des formations plus spécifiques comme :
- La formation SSCT (santé, sécurité et conditions de travail), délivrée aux membres du CSE de l’entreprise,
- La formation au secourisme, obligatoire pour au moins un salarié dans les ateliers et sur les chantiers où se déroulent des travaux dangereux,
- La formation d’un agent SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes) dans les Établissements recevant du public (ERP),
- La formation à des risques spécifiques pour certains secteurs d’activité (industrie chimique, métallurgique, entreprise de gestion des déchets, agro-alimentaire, etc.)
Les sanctions encourues par l’employeur
Un employeur qui ne respecte pas (ou pas suffisamment) ses obligations en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité de ses employés s’expose à diverses sanctions.
- Une sanction civile peut être prononcée par le conseil de prud’hommes saisi par un employé estimant avoir été mis en danger sur son lieu de travail.
- Une sanction administrative peut provenir de la DDETC (direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités).
- L’inspection du travail sanctionne d’une amende (allant de 1 500 à 15 000 €) l’employeur qui n’a pas déclaré un accident du travail ayant entraîné un décès.
- Enfin, un tribunal correctionnel peut prononcer une sanction pénale envers un employeur s’il est reconnu qu’il a exposé un/des salarié(s) à un risque identifié sans prendre les mesures de prévention nécessaires.
Les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail sont cruciales pour garantir le bien-être des employés. Il incombe à chaque employeur de mettre en place des mesures préventives, de former le personnel, et de maintenir un environnement de travail sécurisé. Non seulement ces actions sont juridiquement requises, mais elles contribuent également à la productivité et à la satisfaction des travailleurs. La conformité à ces obligations est donc une responsabilité incontournable pour les entreprises soucieuses de la santé et du bien-être de leur personnel.
