« Le juge des référés du Conseil d’État estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné », a indiqué le Conseil d’État dans un communiqué lundi 24 janvier.
Le juge a déclaré que les témoignages d’experts lors des audiences publiques indiquaient que les fleurs et les feuilles de chanvre qui sont sous le seuil de 0,3 % de THC n’ont pas de propriétés narcotiques, une détermination déjà établie dans l’UE, qui fonctionne actuellement avec une norme de 0,2 % de THC qui devrait être portée à 0,3 % en 2023.
Il est donc à nouveau 100 % légal de commander et d’utiliser la fleur CBD puissante en ligne que vous préférez! Une bonne nouvelle pour les utilisateurs qui s’étaient réfugiés sur l’huile de CBD qui est toujours restée autorisée.
Fin 2021 : la France interdit l’utilisation et la vente de fleurs CBD
Inquiétude face à l’interdiction des fleurs de CBD en France après le décret qui interdit la vente de fleurs et de feuilles de cannabis CBD sur le territoire… En effet, 75 % du marché du CBD en France passe par les fleurs de CBD !
Les acteurs du secteur du cannabis sont durement touchés par cette décision. En dialogue avec les médias français, le président du Syndicat professionnel du chanvre, a assuré que « le chanvre brut équivaut à un marché de plus d’un milliard d’euros. La viabilité de nombreuses entreprises en dépend ».
En France, il y a environ 1000 boutiques dédiées au CBD, avec un peu moins de 3 salariés par boutique, ainsi si la quasi-totalité des revenus leur est prélevée, le risque de faillites et de licenciements est énorme !
Et, l’on ne parle même pas des entreprises de CBD en ligne qui se battent pour certifier leurs produits et assurer la qualité et l’origine européenne de leurs CBD en ligne.
De même, les experts réfutent les affirmations du gouvernement français, puisqu’il existe en Suisse des tests qui distinguent le cannabis avec CBD et le cannabis illégal en moins de deux minutes.
Et, sans parler de la lutte contre le trafic de drogue, l’État « se tire une balle dans le pied » et se prive d’un moyen non répressif pour lutter contre le trafic et la consommation de drogue !
Une nouvelle autorisation de la vente de fleurs de CBD bienvenue
Cette interdiction avait été contestée par plusieurs entreprises qui commercialisent du CBD.
« Le juge des référés du Conseil d’État considère qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné », précise le communiqué du Conseil d’État.
Il s’agit toutefois d’une simple suspension, dans l’attente de l’examen au fond de l’arrêté attaqué. On espère donc que les choses vont évoluées de façon positive, aussi bien pour les consommateurs de CBD en France, que pour le développent de l’industrie du CBD et les avantages économiques à venir qui en découlent.
Un retour aux règles établies par l’Europe
Alors que le décret mis à jour l’année dernière en France a été applaudi par les parties prenantes, car il a ouvert le marché du CBD du pays, qui a une valeur potentielle estimée de 700 millions d’euros à 1 milliard d’euros, l’interdiction des fleurs et des feuilles en vrac a agacé les producteurs de chanvre et les groupes industriels.
Les organisations professionnelles françaises Syndicat du Chanvre et l’Union des Professionnels du CBD mènent la lutte contre l’interdiction, qui, selon eux, étoufferait un sous-secteur potentiellement lucratif du chanvre fumable, qui peut être vendu sous forme de cigarettes pré-roulées ou en sachet à feuilles mobiles forme semblable au tabac.
Le Conseil d’État, qui comprend la Cour suprême française, statuera en dernier ressort sur la légalité de la disposition.
Avant le décret de l’année dernière, la France, premier producteur européen de chanvre, n’autorisait auparavant que la culture et la transformation des graines et des tiges de chanvre. L’industrie du chanvre du pays est principalement basée sur les produits de la tige de chanvre et sur les graines de culture. Les graines de plantation françaises dominent le catalogue des variétés de graines de chanvre certifiées de l’Union européenne.
CBD : le décret interdisant la vente de fleurs et feuilles suspendu par le Conseil d’État
L’État français avait été saisi par différents acteurs du secteur, souhaitant obtenir la suspension urgente du décret pris par le gouvernement le 31 décembre 2021 !
C’est une excellente nouvelle pour la filière CBD en France qui accuse déjà un grand retard face à ses voisins européens.
Dans tous les cas, les consommateurs français de CBD qui s’étaient « réfugiés » vers l’huile de CBD, peuvent à nouveau légalement commencer à commander leurs fleurs de CBD en ligne sur JustBob.fr, tout cela de façon légale et sans soucis avec loi française !
